Statuts et règlement

STATUTS

Article 1

Dénomination

Créée en novembre 1995, à l’initiative de Charles DAHDAH, Directeur du Centre d’Etudes d’Assurances de Beyrouth, l’Association Internationale des Etablissements Francophones de Formation à l’Assurance (AIEFFA) est une association de droit français, régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application ainsi que par les présents statuts.

Sa durée est illimitée.

 

Article 2

Siège social

Son siège social est fixé au siège de l’Institut de Formation de la Profession de l’Assurance- La Défense 8- 20 bis, jardins Boieldieu 92071 La Défense Cedex-qui assure le Secrétariat Général de l’association.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil de Direction Cette décision devra être ratifiée par la plus prochaine Assemblée générale.

 

Article 3

Objet et moyens d’action

Cette association a pour objet de concourir à l’amélioration et au développement de l’enseignement francophone de l’assurance dans le monde pour l’excellence de la Profession.

Elle se donne pour moyens d’action :

• L’organisation de séminaires, techniques, pédagogiques et scientifiques ;

 

• L’élaboration de programmes interuniversitaires et inter établissements de formation à l’Assurance avec une réflexion sur les équivalences de diplômes délivrés ;

 

• L’organisation d’un Prix de l’AIEFFA destiné à récompenser les meilleurs étudiants des établissements francophones de formation à l’assurance, membres de l’Association ;

 

• Le développement de recherches interuniversitaires dans le domaine de l’assurance et la constitution d’une bibliothèque de formation à l’assurance ;

 

• La mise en place d’échanges d’étudiants à l’occasion de semaines internationales d’échanges dans le domaine de l’assurance ;

 

• Le développement de synergies entre les membres telles que les échanges de formateurs entre les établissements francophones de formation à l’assurance, membres de l’AIEFFA.

 

Article 4

Composition de l’AIEFFA

L’AIEFFA est composée des membres suivants à travers l’appartenance à trois collèges. Les membres sont admis après décision du Conseil de Direction quelle que soit leur catégorie d’appartenance :

1. Le collège des Ecoles et Centres de Formation avec des critères définis ;
2. Le collège des Fédérations Professionnelles, Groupements ou Départements de formation des Sociétés d’Assurances
3. Le collège des personnes physiques : professionnels ou anciens professionnels du secteur de l’assurance ou de la formation à l’Assurance ainsi que les lauréats du Prix de l’AIEFFA)

Les critères d’appartenance aux différents collèges sont définis par le Règlement Intérieur.

La qualité de membre se perd par :

1. La démission ;
2. La radiation prononcée par le Conseil de Direction pour motif grave.
3. Le non-paiement de la cotisation pendant deux années consécutives..

 

Article 5

Ressources de l’AIEFFA

Les ressources de l’AIEFFA se composent :

1. Des cotisations des membres fixées chaque année par le Conseil de Direction. Leur montant varie selon les collèges d’appartenance ;
2. Des subventions d’organismes publics ou privés ;
3. Des dons.

 

Article 6

Conseil de Direction

Le Conseil de Direction est composé de 16 membres se répartissant comme suit :

1. Huit membres maximum appartenant au collège des Ecoles et Centres de Formation ;
2. Quatre membres appartenant au collège des fédérations professionnelles, groupements ou départements des sociétés d’Assurance ;
3. Quatre membres du collège des individuels.

Ces membres sont élus pour quatre années, renouvelables, par l’Assemblée Générale au scrutin uninominal à un tour, à bulletin secret ou à main levée.

En cas de perte de leur pouvoir de représentant d’une des catégories fixées à l’article 3 des présents statuts, ils perdent automatiquement leur pouvoir d’administrateur.

En cas de vacance de poste, le Conseil de Direction peut pourvoir provisoirement, par cooptation, au remplacement des membres défaillants. Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale.

Le mandat des personnes cooptées expire à la date où devrait s’achever celui des personnes remplacées.

Le Conseil de Direction se réunit au moins une fois par an et autant que de besoin sur convocation du Président ou à la demande de la moitié de ses membres.

Les réunions du Conseil de Direction sont valablement tenues en présence d’au moins la moitié de ses membres et ses décisions sont prises à la majorité relative des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

Article 7

Bureau du Conseil de Direction

Il est composé au moins :

• du Président
• -d’un ou plusieurs Vice –Présidents
• d’un Secrétaire Général et d’un Secrétaire Général adjoint
• d’un trésorier

Ces membres sont élus pour quatre ans renouvelables à l’exception du trésorier qui est désigné par le secrétariat Général pour la durée du mandat du Conseil de Direction.

En cas d’indisponibilité le président est remplacé par un des Vice-Présidents.

 

Article 8

Assemblée Générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an (ou en cas d’impossibilité tous les deux ans)) sur convocation écrite du Secrétaire Général, envoyée dans un délai minimum d’un mois avant la date de la réunion.

Le Président, assisté des membres du Conseil, expose la situation de l’association et le programme d’activités.

Le Secrétaire Général présente le rapport moral de l’exercice précédent (ou des deux exercices en cas de réunion biannuelle)

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet à l’approbation de l’Assemblée le bilan de l’exercice (ou des deux exercices) écoulé et le budget prévisionnel de l’exercice en cours.

L’Assemblée Générale :

• -Entend et approuve le rapport moral et le rapport financier ;
• -Donne quitus au Conseil de Direction pour sa gestion ;
• -Elit les nouveaux membres du Conseil de Direction sur la base des critères fixés et des candidatures exprimées ;
• Ratifie la nomination des membres cooptés par le Conseil de Direction ;
• Adopte le règlement intérieur établi par le Conseil de Direction.
• Les décisions de l’Assemblée générale sont prises, à main levée ou à bulletin secret, à la majorité relative des voix des membres présents.

 

Article 9

Assemblée Générale extraordinaire

L’Assemblée Générale extraordinaire se compose des mêmes membres que l’Assemblée Générale ordinaire.

Elle est convoquée, par le Président, en cas de modification des présents statuts ou à la demande d’au moins les deux tiers des membres.

Les procédures de convocation sont identiques à celles prévues pour l’Assemblée Générale ordinaire et figurant à l’article 8 des présents statuts.

Pour valablement délibérer le quorum doit être des deux tiers des membres de l’AIEFFA présents ou représentés.

 

Article 10

Règlement intérieur

Un règlement intérieur précisant les modalités d’application des présents statuts est établi par le Conseil de Direction et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

Article 11

Dissolution

La dissolution de l’AIEFFA peut être décidée par l’Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cette fin. La décision de dissolution sera prise à la majorité des deux tiers au moins des membres présents ou représentés et comporter la désignation d’un liquidateur chargé de la liquidation du patrimoine et de la dévolution des biens.

S’il reste un actif, il sera dévolu à un organisme de formation à l’assurance désigné par l’Assemblée Générale extraordinaire.

 

Fait à La Défense le 22 Novembre 2013

Le secrétaire Général Le Président

 

Pascal LEVEQUE Nady JAZZAR