Pôle universitaire de Niort, parcours droit des assurances

Le parcours droit des assurances du Pôle universitaire de Niort est rattaché aux deux Universités de Poitiers et de La Rochelle, elles-mêmes rattachées au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers, Faculté de droit, de science politique et de gestion de l’Université de La Rochelle

Création et fonctionnement

La Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers est présente sur le Pôle universitaire de Niort dans le cadre de formations en droit des assurances depuis l’année 1986.

La Faculté de Droit Science politique et Gestion de l’Université de La Rochelle est présente sur le Pôle universitaire depuis l’année 2002.

Les deux Facultés portent ensemble un diplôme cohabilité de master en droit des assurances, la convention de fonctionnement de la cohabilitation est jointe au dossier. Le diplôme de licence en droit parcours droit et techniques de l’assurance n’est délivré que par l’Université de Poitiers.

Sur les cinq années de formation, trois en licence en droit parcours droit et techniques de l’assurance et deux en master droit des assurances, 190 étudiants environ sont en formation chaque année.

Nombre d’heures enseignées dans l’institution au cours de la dernière année : 2 595 h. sur l’ensemble des cinq années de formation.

Direction : Joël MONNET, Professeur des Universités, Doyen honoraire de la Faculté de Droit et des Sciences Sociales de Poitiers

Stéphanie HOURDEAU BODIN, Maître de conférences à la Faculté de Droit Science politique et Gestion de La Rochelle

Encadrement administratif : Vincent BEAULIEU, Ingénieur d’Etudes, Responsable pédagogique du parcours droit des assurances, Frédérique COEURDEROY, Secrétaire administrative

Professeurs : 22 professeurs dont l’origine est principalement universitaire: 10 universitaires de l’Université de Poitiers, 7 Universitaires de l’Université de La Rochelle dont 1 Professeur associé, les cinq autres professeurs étant 1 universitaire de l’Université de Limoges, 3 professeurs du corps des PRAG PRCE, 1 professeur chargé de cours.

Formateurs : 47 intervenants extérieurs dont 24 occupent des postes à responsabilité dans les entreprises d’assurance partenaires (2 intervenants Groupama, 4 intervenants MAIF, 5 intervenants MAAF, 5 intervenants MACIF, 3 intervenants SMACL, 3 intervenants Mutavie, 1 intervenant AREAS, 1 intervenant AGF). Les autres intervenants sont des professionnels libéraux, avocats, ou des juristes de collectivités ainsi que professionnels d’autres disciplines, comptabilité, informatique….

ACTIVITES

Le Pôle universitaire de Niort déploie des activités en matière d’enseignement et de recherche

A – ACTIVITES DE FORMATION

Nature des formations :

Deux cycles de formation sont dispensés :

• Licence en droit parcours droit et techniques de l’assurance, le niveau de recrutement est de L1 à L3, il n’y a pas de sélection en licence, tout étudiant titulaire du baccalauréat ou d’un diplôme jugé équivalent peut s’inscrire en L1, tout étudiant titulaire de 60 crédits d’une licence droit peut s’inscrire en L2 et tout étudiant titulaire de 120 crédits peut s’inscrire en L3.

En L2 et L3 des recrutements peuvent aussi être effectués sur sélection après étude de dossiers, pour les étudiants provenant de DUT du secteur tertiaire ou de BTS Assurance.

• Master droit des assurances, le niveau de recrutement est M1 et M2. Tout étudiant titulaire d’une licence de droit ou d’un diplôme jugé équivalent peut s’inscrire en M1, l’entrée en M2 se fait sur sélection, étude de dossier et entretien éventuel.

Durée et rythme de la formation :

Le parcours droit et techniques de l’assurance de la licence en droit est organisé sur 3 années de formation : 545 h. en L1, 520 en L2 + un stage obligatoire de 2 semaines, 600 en L3 + un stage obligatoire de 4 semaines. La formation se déroule sur deux semestres universitaires de septembre à décembre et de janvier à mai.

– le master de droit des assurances est organisé sur deux années. Les heures d’enseignement  représentent un volume de 540 h. en 1ère année et de 390 heures en deuxième année. La deuxième année du master est ouverte à la voie de l’apprentissage, tous les étudiants ont un statut d’alternant, apprentissage ou contrat de professionnalisation.

Les diplômes délivrés sont des diplômes officiels, il ne s’agit pas de diplômes d’établissement.

Matières enseignées :

Enseignement général :

En licence en droit parcours droit et techniques de l’assurance : Introduction au droit : 45 h. droit civil : 180 h. droit constitutionnel : 90 h, Histoire du droit : 45 h. Droit pénal et procédure pénale 75 h, droit administratif : 90 h. droit des contrats spéciaux 35 h, droit commercial et des sociétés 45 h, contentieux administratif 45 h. Procédure civile : 40 h. Economie politique 20 h. finances publiques 20 h. droit de l’Union européenne 20 h, droit fiscal 60 h., droit du travail 45 h, langues étrangères  90 h. recherche documentaire et informatique : 70 h. expression écrite et orale : 40 h. comptabilité 40 h.

En master droit des assurances : Régimes matrimoniaux, successions et techniques patrimoniales 65 h. droit du crédit, 45 h. droit financier 30 h. droit de la responsabilité civile : 30 h. droit de la responsabilité administrative : 30 h. responsabilité médicale 12 h, responsabilité environnementale, 12 h, droit international privé 25 h ; comptabilité de l’assurance 20 h. anglais 80  h. informatique 35 h.

Enseignements professionnels :

En licence en droit parcours droit et techniques de l’assurance : introduction à l’assurance 95 h, différentes catégories d’assurance 160 h. gestion de dossier sinistre 160 h, distribution de l’assurance 30 h, droit de la sécurité sociale 25 h. droit des obligations appliqué à l’assurance 20 h. techniques commerciales de vente, 40 h. comptabilité de l’assurance, 20 h. parcours insertion professionnelle 30 h.

En master droit des assurances : Différentes catégories d’assurance : 120 h. Politique de l’assurance 120 h. Droit du contrat d’assurance : 30 h. Principes généraux de l’assurance dommages et de l’assurance de personnes, 30 h. Assurance vie : 30 h. assurance automobile 20 h. systèmes d’indemnisation : 30 h. Assurance et droit international privé : 15 h. Droit européen de l’assurance, 30 h. Assurance transport 12, assurance construction 24 h. Produits bancaires et d’assurance 15 h. Fiscalité de l’épargne : 15 h. management des risques : 25 h. management des entreprises d’assurance : 10 h. Parcours insertion 10 h.  

+ Stage 6 semaines en M1,  12 semaines en M2 pour les étudiants non apprentis.

AUTRES ACTIVITES

Au sein du parcours droit des assurances du Pôle universitaire de Niort se développent également des activités de recherche :

3 colloques ont été dernièrement été organisés : 2014 : Assurance et marchés publics, 2015 ; Assurance et expertise, 2016 Le changement d’assureur. Ces colloques sont organisés en relation avec l’association AURA (Association de rayonnement universitaire autour de l’assurance). Un colloque est en préparation pour l’année 2017 sur le thème Assurance et droits fondamentaux.

Une thèse CIFRE est en préparation en partenariat avec les entreprises COVEA et MAAF Assurances sur le sujet : Droit européen et distribution de l’assurance, sous la direction de Joël MONNET et Stéphanie HOURDEAU BODIN.

Les universitaires dispensant des cours de droit des assurances contribuent à diverses publications et revues, Assurance collection Argus, Revue générale de droit des assurances, Juris-Classeur,